Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Y..., celle-ci s'était vue frapper d'une interdiction bancaire ; Michelle Y... joignait à sa plainte les deux chèques litigieux, établis le 2 novembre 1996, de montant respectif de 10 000 francs et de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Françoise GIL, conseiller

Trois enfants sont issus de leur union : - Sophie-Charlotte, née le 4 mars 1991, - Pierre-Loup, né le 16 juillet 1992, - Marie-César, née le 23 août 1995.

César V..., demeurant ..., 9°/ de M. Toussaint M..., demeurant Provence Logis Montesoro, immeuble I, porte 45, 20600 Bastia, 10°/ de M. André P..., demeurant ..., 11°/ de M.

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 29 septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de

: - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 291 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

par : - LA SOCIETE CREATEC, partie civile, représentée par son liquidateur judiciaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, après avoir relaxé Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et usage d'un document ressemblant à un acte

DE VOYAGEURS " CODEV " ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 2), substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

- 98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende

Michel X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société X... frères,

  Gregor Šilih fut transféré dans le service des soins intensifs, où il cessa de respirer.

: - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 290 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

Michel A..., demeurant ... (16ème), 2°/ M.

Michel Marie B..., demeurant ... (16ème), 2°) M.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D s'est inscrite auprès du centre de formation à distance CESAD pour la préparation d'un CAP " accompagnement éducatif petite enfance ".

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1988, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

marchés de travaux en entreprise générale” concerne une opération de construction menée sous la maîtrise d’ouvrage de la société Bouygues immobilier et désignant en qualité d’entrepreneur une “société CESAM