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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a6
21 mars 2019
défaillant - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265226892170569 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LA CLAYE ayant pour syndic la SARL C...
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302964_20230918
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars 2023 par laquelle le jury d'examen n'a que partiellement validé, au titre de la validation des acquis
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029868813
3 décembre 2014
représentée par son maire ; la commune de Claye-Souilly demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision analysée sous le n° 372181 ; 2°) de mettre à la charge de la société
Chambre 9/Section 1
69d93f2ccdc6046d47cd6ad7
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société CLAY LACY Aviation Inc a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 81 163 € au titre
Reconduite à la frontière
DTA_2502620_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 1er juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbd
1 août 2024
ABACA SALOME [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELEURL MC2 AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMES A rendu l'ordonnance suivante
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305417_20250516
16 mai 2025
A et Mme E F, représentés par Me De Lipski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 118 22 00040 du 27 janvier 2023, par lequel le maire de Claye-Souilly a délivré à M.
civ1
613720a9cd580146773ed183
17 mars 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Versailles, 7 mars 1985) M.
DTA_2000712_20221018
18 octobre 2022
Par un courrier du 13 mai 2022, la médiatrice désignée a informé le tribunal de l'échec de la médiation en application de l'article L. 213-9 du code de justice administrative.
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6a0bbcf4cdc6046d4723512f
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310342_20231219
19 décembre 2023
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le maire des Clayes-sous-Bois
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02173
26 octobre 2011
d'ordre juridique tenant, selon les propres termes employés par le président du syndicat et de l'association, Monsieur Y..., également adjoint au maire des Clayes sous Bois dans un rapport du 14 mai 2003
ORTA_2305765_20240202
2 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2305765 le 13 juillet 2023, la société PVSN, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 698 en date du 17 mai
6e chambre
5fda5e40bb1a1ba6db5db470
11 juillet 2019
Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10431
8 septembre 2021
[P] [Z] ; qu'elle est par ailleurs gérante de la société à responsabilité limitée Claye automobile service, qui a la même activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers
ORTA_2101587_20240129
29 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2021 et le 20 octobre 2021, la commune de Claye-Souilly conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société NGE génie civil
Chambre référés
6973bea3cdc6046d47741739
9 janvier 2026
RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXO 30G c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies
2ème Chambre
DTA_2007394_20230509
9 mai 2023
Des pièces et un mémoire, enregistrées les 2 septembre 2021 et 5 mai 2022, ont été produits pour M. A, postérieurement à la clôture de l'instruction.
6a167cefcdc6046d4710ab4e
26 mai 2026
BFORBANK C/ Mme [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me BREGE - Me CLAEYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Oukilic/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004366309
9 janvier 2014
Un arrêt de la cour d’appel de Gand du 26   mai 2005 en atteste ( Claes précité, §§ 73 et 125, et Dufoort précité, § 95).
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