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Courtois, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-11.289 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Carademi

. *** FAITS ET PROCEDURES ' MOYENS ET PRETENTIONS La commune du Rayol-Canadel-sur-Mer est propriétaire d'une parcelle cadastrée AI numéro [Cadastre 1] classée depuis le 14 février 2014 dans

liquidateur, à signer l'acte de partage de la succession des parents du débiteur, Florent X... et Ernestine Z..., et autorisé la vente de gré à gré de biens immobiliers situés sur la commune du Rayol Canadel

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 145/23 RG 22/02209 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUXX

demeurant Mont Riant, villa 142, ... (13e), (Bouches-du-Rhône), en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Casaget

. # Margherita Macevicius, nome de casada Hebrant contra Parlamento Europeu. # Processo 31-76.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CASADEI-JUNG CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3

1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 SA CARADEC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 09/04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS

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contradictoire en date du 24 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les frênes Chemin du Petit Canadel

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à