RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00704

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe Y..., 2°/ à Mme Simone A..., épouse Y..., 3°/ à M. Charles Y..., domiciliés [...]                                   , 4°/ à M. B... Y..., 5°/ à Mme Catherine Y..., 6°/ à M.

APPELANTE Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

du pôle social, Mme Véronique OUTREBON, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/22514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro

, 3 pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Rappel des faits et de la procédure : Par jugement du 19 décembre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Il relève que la société n'a pas contesté la décision de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle, n'a pas non plus contesté son caractère professionnel devant le pôle social

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°14, 4 pages)

Madame Simone X... épouse B... intervention forcée demeurant ... non représenté.

CQFD AIR SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES LE SERVICE DES IMPÔTS

Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [...]