Le Saint Eloi, Entrée C 164 Chemin du Vieux Reynier 83500 LA SEYNE-SUR-MER représentée par Me Florence VALLANSAN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2024 à 11 h 00 par le Juge des libertés et de la détention de BOULOGNE SUR MER

Boudry, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 08 juin 2022 tenue par Pauline Mimiague magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries,

C B établit travailler en apprentissage au sein de la société Elior, depuis le 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2023, à raison de 35 heures par semaine.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B épouse A, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Elodie Mifsud.

ALTAZIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) La S.A.R.L.

Minute N° 25/00230 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

B, et de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

[D], qu'enfin le lot 2 dispose d'une vue sur la mer.

Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M. Francis Gautrand, 90 / de Mme Gautrand, 91 / de M. Marcel Gebus, 92 / de M. Gérard Ghio, 93 / de Mme Ghio, 94 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Elodie Azoulau Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier

The Criminal Court, drawing the necessary legal conclusions, therefore correctly found Eloise Bouton to be guilty of the offence of sexual exposure.” 12 .

Maître Julie JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie

Une collision est intervenue durant la sortie de mer. Par assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2019, la dissolution anticipée de la société SW était votée.

Minute N° 25/00225 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Damien AA, demeurant ...), Mme Elodie Z, demeurant ...), M. Adrien Y, demeurant ...), Mme Julia AF, demeurant ...) ; M.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes : - S.A.S. [5] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Les dépens seront donc mis à la charge de Madame [C] [B]. Il n'apparaît pas inéquitable, en l'état du litige, de laisser à chacune des parties la charge des frais irrépétibles qu'elle a exposés.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.