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A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers logement 602, 3 rue de Vendôme à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze

Source officielle

19eme contentieux médical

65b0127fb98137c17478d325

T. Judiciaire

22 janvier 2024

RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine CHASTANT

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2310686_20250711

Administratif

11 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6033

Appel

6 septembre 2022

' et 'Chef de service les Châtaigniers' avec en copie ' Direction les Châtaigniers', en date du 29 novembre 2018, ayant pour objet 'RV'.

Source officielle

Chambre civile Section 2

63bfb2425e2fbe7c9004358e

Appel

11 janvier 2023

[P] [C] suivant acte sous seing privé du 1er mars 1984, désignées comme suit : - châtaigniers : section [Cadastre 35] pour 0,709ha, [Cadastre 38] pour 0,305ha, [Cadastre 3] pour 0,336ha, [Cadastre 21

Source officielle

soc

613720f5cd580146773efcbb

Cassation

24 janvier 1990

Bernard X..., demeurant à Chamragnier, Les Faisses (Isère), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3761 rendu le 12 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° V 87-41.559

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601613_20260402

Administratif

2 avril 2026

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 407 situé à la résidence Les Châtaigniers sise au 3 de la rue de Vendôme à Orléans (45100), qu’il occupe sans titre depuis

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5ème Chambre

DTA_2208437_20260331

Administratif

31 mars 2026

tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 21 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Lac a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304993_20231220

Administratif

20 décembre 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401784_20240513

Administratif

13 mai 2024

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers

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Serv. contentieux social

6786b301df5b5c7d10ca45b1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Portalis DB3S-W-B7I-ZNKI N° minute : 25/00079 *[3] C/ Monsieur [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

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5ème Chambre (JU)

DTA_2314703_20251015

Administratif

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2309245_20250512

Administratif

12 mai 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2412298_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208125_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la commune de Serrières-en-Chautagne (Savoie) concernant le bornage de

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Serv. contentieux social

68debddd6af9fd1f80947f79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

2] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

Source officielle

Serv. contentieux social

69dd2fd6cdc6046d471e6abc

T. Judiciaire

8 avril 2026

représentée à l’audience par M GUSTAVE C/ Société [1] non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

Source officielle

Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

2 juillet 2025

représentée par Monsieur [K] [B], audiencier C/ Monsieur [Y] [U] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

Source officielle

Serv. contentieux social

681113df2a56cbbf9295a8b2

T. Judiciaire

9 avril 2025

[E] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle

Serv. contentieux social

681113e22a56cbbf9295a903

T. Judiciaire

9 avril 2025

représentée par Madame [W] [H], audienciére C/ Société SAS [2] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

Source officielle

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