CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203630_20220809
9 août 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
DTA_2203645_20220809
Elle demande toutefois le bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
DTA_2203968_20220720
20 juillet 2022
libertés fondamentales, que l'intéressé est en couple, sa compagne attendant un enfant qu'il a l'intention de reconnaître, et a une activité bénévole au Secours populaire ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
DTA_2207468_20221006
6 octobre 2022
Il soutient, en outre, que la décision attaquée méconnaît l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant
DTA_2207921_20221027
27 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
DTA_2207922_20221027
requérant a demandé l'asile au cours de son audition par les services de police et que le préfet a méconnu l'article 33 de la convention de Genève en n'y donnant pas suite ; - les observations de Me Cherfi
DTA_2207288_20221005
5 octobre 2022
E, qui déclare s'en rapporter aux écritures ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés
DTA_2205992_20220822
22 août 2022
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
DTA_2206352_20220831
31 août 2022
conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressé ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
DTA_2206191_20221015
15 octobre 2022
B, qui déclare s'en remettre aux écritures ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
DTA_2206229_20220823
23 août 2022
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant
DTA_2205086_20220722
22 juillet 2022
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations du préfet du Pas-de-Calais, représenté par Me Cherfi-Yonis, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2205007_20220712
12 juillet 2022
Elle demande, en outre, le bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401889_20240226
26 février 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 février 2024 à 14h45, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Cherfi-Yonis,
5ème Chambre
DTA_2301911_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les observations de Me Cherfi Yonnis, substituant Me Bouhajja, représentant Mme C, et les réponses de Mme C aux questions
DTA_2208254_20221206
6 décembre 2022
Horn, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2204662_20220701
1 juillet 2022
C ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant ivoirien, déclare être né le 26 octobre 2006.
DTA_2204058_20220720
que le requérant est employé comme commis de cuisine dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce qu'il établit par la production de bulletins de paie ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
DTA_2206557_20220915
15 septembre 2022
classement sans suite, le rappel à la loi n'a été signé par l'intéressé que dans la mesure où ce rappel mentionne qu'il nie les faits de violence qui lui sont imputés ; - les observations de Me Cherfi
DTA_2208023_20221027
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M.
Page 8 sur 19
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.