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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02492_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Lozère, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205406_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A... épouse C..., représentée par Me Chinif, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505518_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Chniti, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01051
4 mai 2011
4 mai 2011
(attaché commercial), CHENINI (responsable des livraisons), et B...
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2404507_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C, représenté par Me Chniti demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410207_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, ressortissant tunisien, né le 3 janvier 1984 à Chenini, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303636_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023, notifié le 24 mai 2023, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20874_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 15 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme E B, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22133_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2022 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2205537_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2401336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 3 mars 2024 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2402020_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2204217_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D E, représenté par Me Chniti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet du Var de son entier dossier
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2404618_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B E alias B C, représenté par Me Chniti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2024 par lequel le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2501144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2025, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02561_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305936_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Chniti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00144_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Ariège du 10
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20743_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de
Source officiellePage 8 sur 10