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786 résultats pour « Christiane FENOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Rôle No 07 / 03238 Christian X... C / S. A. R. L.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94c8c38486c34bd861b19

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Au cours des années 1992, 1993

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdccc40aa805a7864cbc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a4b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc0b8594705dbfccb60

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470cc9018405dfcaadc6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société Arc Tce

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62849091498a54057d102f5c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a623

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Eco Express

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f9a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU MO5475 exerce

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Mangala Taxi,

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fd7ffc2c8318ee00bb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation d'un

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035a3405ca9980727950a4a

Appel

23 février 2021

23 février 2021

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 20 octobre 2014

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff662f5393e2eb449fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdcac40aa805a7864cb8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c773

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Hecate Consulting

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

671740756a24f8a713323c1b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

barreau de PARIS Intimée : Etablissement Public UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE IDF ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine

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Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a82

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X... de toutes ses demandes,- dire et juger que le contrat de travail de Christian X... a été transféré au bénéfice de la société APSI ; Attendu que Christian X... a été engagé par la S.A.

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Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbdb8594705dbfccb51

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bfc208351cec658668f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ASTEREN, représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023632 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine

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