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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
660f9514a40f8b0008cb78b7
4 avril 2024
INTIMES Christine Thérèse Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Christophe
Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a5
21 octobre 2025
la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [T] [U] épouse [K] née le 17 avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c5f
6 octobre 2022
prononcé publiquement le 06 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GERCO SOCIETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
64b0e84cc42a2105dbc59d46
13 juillet 2023
LES CELLIERS ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
1ère Chambre
6698b07fe6ed70c67f644a70
17 juillet 2024
des sociétés de Rennes sous le n°484.020.177, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600466
3 juillet 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [P] né le 23 Mars 1969 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
65b4b1d27ef77d000880b647
24 octobre 2023
au siège [Adresse 7] [Localité 10] SCI DE BROCELIANDE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Christophe
2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae600420
2 juillet 2024
GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe
62f73ebf43b00e05d4fac7b9
12 août 2022
AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Z] [R] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 9] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Christophe
5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
[D] [H] aux entiers dépens dont distraction pour ceux-là concernant au profit de maître Christophe Lhermitte - société Gauvain Demidoff et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
DE [Localité 8] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe
6799c4395331f58c9ee86f9c
28 janvier 2025
[P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas NAUDIN - Me Christophe
62c7cae7cb8dca058e3e7eae
7 juillet 2022
INTIMÉE : SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège 460, rue du Valibout 78370 PLAISIR Représentée par Me Christophe
68f864f65d3e42c22e13b98f
MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Sirot Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
** APPELANTE : TRETCOBAT COMMERCIALISATION S.A.S. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
6349005363d497adffda42a0
13 octobre 2022
l'issue des débats **** APPELANTE : [Z] [E] SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
6349005463d497adffda42a2
L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine MINGAM de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
: La SAS MGDIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] C.P. 10 [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN substituant à l'audience Me Christophe
6438f360a942a604f5e93898
13 avril 2023
Localité 1] Représenté par Me Christine DURAND de la SELARL LCE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : SAS EVALYS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
63d37aebd1bc2605de4b4c2b
26 janvier 2023
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [X] [N] [R] née le 18 Novembre 1978 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
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