AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FROID SABLAIS, société anonyme dont

Z... a demandé à l'Office national de la Chasse (ONC), la réparation des dégâts causés par des sangliers à une parcelle de maïs ; Attendu que M.

Ramin, rapporteur public ; les observations de Me Montagnon substituant Me Magnaval, pour la CINOR.

Ramin, rapporteur public ; les observations de Me Montagnon substituant Me Magnaval, pour la CINOR.

B A, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

CINCO [Adresse 5] [Localité 9] S.C.I.

chasseurs sont recevables à se constituer partie civile en réparation du préjudice direct et personnel découlant de toutes infractions de chasse, notamment de l'infraction résultant de la chasse d'un sanglier

contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que Jean-Pierre X... a été poursuivi pour exploitation d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, abritant, en fait, des sangliers

Article 2 : Les conclusions présentées par la CINOR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la CINOR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetée.

La CINOR soutient que : - M.

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Benoiton, avocat de la CINOR. Considérant ce qui suit : 1.

[W] [P] en qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Suna CINKO-SAKALLI, avocat au

B A, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Benoiton, avocat de la CINOR. Considérant ce qui suit : 1.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Ceret, 12 mai 1995), que, victime de dégâts causés par des sangliers

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE de MAILES et LOISIRS (SAMAL), dont le siège social est

[R] et la société Sailliers de Bourgogne ont assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire aux fins de mise en oeuvre de la garantie et d'indemnisation du sinistre. 3.

Article 2 : LA CINOR versera à la société CBO Territoria une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige.

Fils, représentée par Me Rayssac, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par la CINOR