délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant est un ressortissant portugais né en 1918 à Cumieira-Penela-Coimbra

    On 17 March 2003 the applicant lodged a civil action with the Coimbra Administrative Court ( Tribunal Administrativo do Círculo de Coimbra ) against the HSC under the State Liability Act

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le maire de Coimères ne s'est pas opposé à la déclaration

Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judicaire de la société Maudsland, 3°/ la société Coomera, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

    Le 12 février 2007, la requérante interjeta appel de cette ordonnance devant la cour d’appel de Coimbra. 10.

[D] en qualité de gérant de la société Cobra et Me [K] en qualité de mandataire judiciaire de la société Cobra ont assigné la société Cobra Services devant le tribunal de commerce de Lille Métropole sur

Localité 3] Représentée par Madame [F] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ana Cristina COIMBRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/10064 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/07996

Sauvage, cinq ouvertures de crédit en compte courant d'une durée, pour quatre d'entre elles d'un an et plus, et, pour la cinquième, de moins d'un an ; qu'en 1999, la banque a consenti à la société Cofibra

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

A... demande au tribunal d’annuler la délibération en date du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Illiers-Combray a décidé la fermeture de la piscine de Montjouvin.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Sur les demandes de la société Cobra au titre des encaissements indus : La société Cobra justifie que la société Amethys (anciennement Cobra Services) a perçu le règlement de prestations réalisées par

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

74) de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] - FRANCE Représenté par Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne Assisté de Me Ana Cristina COÏMBRA

A demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune d'Illiers-Combray