Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00086 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05068 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WULC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 15 Rue Jean Claret

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à

D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03387 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater

de PARIS, toque : P 545, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette

B de Baleine, président, - les observations de Me Clamens, avocate de Mme E ; - les observations de Mme E, assistée de M. A, interprète en Peul.

, cela ressortant notamment des propres conclusions de la société Adéquation Consulting, que la société Clareen Consulting était alors le client de la société GEC.

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Bois du Fief Clairet

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

Un constat d'état des lieux de sortie a été dressé par huissier le 2 août 2021.

date du 12 novembre 2019 APPELANTS : Madame [A] [M] veuve [G] née le 08 Mars 1939 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Isabelle CLANET

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Marie Thérèse Claudette Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL G.A.

Madame Y... et Monsieur X... ont établi un « constat amiable dégâts des eaux, en date du 1er septembre 2008, valant déclaration de sinistre à destination de l'assureur, Monsieur X... indiquant « rupture

La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu par l'article R. 214-128 ".

celle-ci à l'autorité compétente, et la décision contestée n'ayant de toute façon pas fait l'objet d'un affichage lisible et régulier permettant l'exercice des voies de recours et d'apprécier la consistance

En outre, l'enseignement des claquettes est inclus dans le champ d'activité des assistants territoriaux d'enseignement artistique spécialité " danse ", nonobstant la circonstance que l'examen d'aptitude

société Alternet, chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, aurait dû, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) mentionner le risque amiante qu'elle connaissait pour les clapets