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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200031
16 janvier 2020
C..., assuré auprès de la société Prudence créole (l'assureur), en a perdu le contrôle à la sortie d'un virage et a été blessé ; que M. V... D..., sa mère, Mme F...
ECLI:FR:CCASS:2018:C200967
5 juillet 2018
Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques X..., propriétaire d'une maison d'habitation située à Craponne-sur-Arzon, qu'il
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c59
22 janvier 2021
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cde0bd3db21cbdd94ce1
21 mai 2021
Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cde4bd3db21cbdd94da3
8 janvier 2021
Pôle 4 - Chambre 1
634a4f68acdcd6adff75aa30
14 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
627f48e3551627057d32e066
13 mai 2022
6253cdddbd3db21cbdd94c5b
6253cde3bd3db21cbdd94d65
11 juin 2021
ECLI:FR:CCASS:2018:C200282
8 mars 2018
B... la somme de 2.515.937,31 €, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Prudence Créole à payer à J... B... , majeure sous tutelle représentée par X...
61372419cd58014677412395
19 juin 2003
; que toutefois, les sapeurs-pompiers craignant une communication de l'incendie à ce local ont forcé le rideau métallique de la boutique ; que la société Staff a obtenu de son assureur la Prudence créole
ECLI:FR:CCASS:2025:C201330
18 décembre 2025
[L] a été victime d'un accident de la circulation, le 17 janvier 2019, impliquant un véhicule assuré par la société Prudence Créole (l'assureur). 2.
627f48e3551627057d32e068
6253cdb5bd3db21cbdd94394
21 décembre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdd9bd3db21cbdd94b71
6 novembre 2020
Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cde0bd3db21cbdd94cec
28 mai 2021
6253cde7bd3db21cbdd94e86
12 mars 2021
6253cde8bd3db21cbdd94eb9
27 novembre 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport.
6253cde8bd3db21cbdd94ec6
25 juin 2021
comm
613722a2cd580146773ff6b2
26 mars 1996
de location et de négoce informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Hervé Le Crenn
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