SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE A CONTINUE A VERSER A MME R., DIVORCEE CRON

COMMISES, SELON LA REQUERANTE, PAR LE SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LADITE DEMANDE ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE CREON

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yasmine X... épouse Y..., demeurant place du Pilori à Craon (53400) ; Mme X... demande au

Bernard Y..., demeurant 1, place des Halles à Craon (Mayenne), 2°) La Mutuelle Générale Française Accidents, (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général

Créon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

B A a demandé l'octroi de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " dans le cadre de travaux de rénovation d'un logement situé 19 rue Raoul Follereau à Créon-d'Armagnac (40240) dans le département

communes du Créonnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles AI numéros 459, 465 et 466 situées sur le territoire de la commune de Créon

Saint-Germain du Puch a délivré un permis de construire et une autorisation de travaux à la SCI CASK pour la construction d'un centre de soin laser et de médecine esthétique sur un terrain situé 6 route de Créon

[W] [X] (DIRIGEANT) [Adresse 5] SCI CREON [Adresse 6] comparant par M. [W] [X] (DIRIGEANT) [Adresse 7] SARL [Adresse 8] BOULOGNE [Adresse 9] SARL SEL INVEST [Adresse 4] comparant par M.

MG Transports a pour associés M. et Mme A, cette dernière en étant la présidente et son époux salarié tandis que ces personnes sont également associées de la SARL A et Compagnie, ayant son siège à Crusnes

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marc GOUDARZIAN la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01624

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

...D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Cruosé et Me Ogier, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Martial Y..., demeurant place de l'Hôtel de ville à Craon (Mayenne), défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail (SAMAB), dont le siège est au lieu-dit "Le Pavement", Zone industrielle de Craon

Raymond Y..., demeurant à Bouchamps-les-Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.