[C] et portant sur deux appartements lot numéro 66 au rez-de-chaussée du bâtiment L comprenant chambre, coin cuisinette, salle d'eau avec water-closets, terrasse et les 20 /10000e des parties communes

X... exerçait de tels travaux dans ses fonctions à la station d'épuration des eaux usées du syndicat intercommunal de Vichy-Cusset-Bellerive-sur-Allier ; qu'ainsi, l'intéressé n'est pas fondé à se prévaloir

février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2007 par laquelle le préfet du Var a autorisé l'arrachage, la cueillette

d'ouverture : 16 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [X] Administrateur : la SELARL BCM représentée par [J] [F] ou [N] [L] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET

d'ouverture : 23 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la SELARL BCM représentée par [I] [J] ou [Q] [S] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET

[S] devant le tribunal judiciaire de Cusset. Selon jugement du 26 juin 2023, le tribunal judiciaire de Cusset : -s'est déclaré incompétent concernant une irrecevabilité soulevée par M.

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 [Localité 1] Maintien de la période d'observation BAT'[Localité 2] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000617 Maintien de la période d'observation MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir

EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [B] né le 22 Juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Catherine ETARD-GALLOT, avocat au barreau de CUSSET

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00941) Arrêt rendu le MARDI CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Le GFR de Grandval a porté le litige devant le juge des référés au tribunal de grande instance de Cusset, lequel par ordonnance du 17 avril 2019 a commis en qualité d'expert M.

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000491 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément

Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 348 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET

chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [T], [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDO -LB- Arrêt n° 427 [K] [N] / [G] [Z] Ordonnance de référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 28 septembre 2021 du tribunal correctionnel de Cusset : 1.

A... saisit le tribunal d’une « plainte pour faute grave et mise en danger d’enfants mineurs » à l’encontre de deux magistrats du tribunal judiciaire de Cusset et demande d’une part, « la mise en sécurité

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti pour son logement situé impasse de la Cressonnière sur la commune de Cusset

venant aux droits de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1992 et le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

Luciano Y..., demeurant "Le Séchoir", route de Ferrières, 03300 Cusset, en cassation de deux arrêts rendus les 28 janvier 1999 et 10 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au