traitement paysager des espaces non-bâtis ; - elle est entachée d'une erreur de fait s'agissant du respect du plan de prévention des risques naturels dès lors que le projet prévoit la réalisation d'un cuvelage

Elle soutient que : - le projet respecte le plan de prévention des risques naturels en ce qui concerne la surélévation par rapport au niveau moyen du terrain naturel, la mise en place d’un cuvelage et

sont justifiées, dès lors qu'elles résultent des malfaçons commises par l'entreprise Pedeau ayant nécessité plusieurs reprises ; la reprise de la fosse cuvelage n'est intervenue que le 30 avril 2019,

système d'assainissement individuel ; -condamner Monsieur [G] [B] à lui payer la somme de 850 euros HT à titre de dommages et intérêts correspondant au montant du coût de réfection de la fissure du cuvelage

ayant pour objet la réalisation d'une terrasse étanche au niveau de la cour venant au droit du mur mitoyen, la protection verticale du mur, le traitement de la mérule au niveau du mur mitoyen et le cuvelage

Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Entreprise générale de bâtiment et plus particulièrement le traitement de l'humidité, cuvelage et l'aménagement intérieur et extérieur de tous

garage n° 161 au sous-sol du bâtiment C, l'arrêt retient qu'il s'agit d'une partie privative ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que ce local avait subi des infiltrations d'eau à défaut de cuvelage

santé), C.2.7 (ordonnancement, pilotage, coordination), C.3.1 (structures : généralistes), C.3.2 (béton, béton armé, béton pré-contraint, bétons spéciaux), C.3.5 (étanchéité des parois enterrées, cuvelages

Il a précisé qu'un traitement de l'étanchéité des murs avait été réalisé mais que le cuvelage de la jardinière (qui se trouve à l'extérieur au niveau du pied du mur présentant les infiltrations) n'avait

garages privatifs de la copropriété ; - il résulte du même rapport d'expertise que les désordres dont a pu souffrir la copropriété (infiltrations en sous-sol des parkings) résultent d'un défaut de cuvelage

Financière Valezieux en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, il est mentionné, s'agissant du sous-sol : « compte tenu de la présence d'eau à faible profondeur, il sera nécessaire d'opérer un cuvelage

les 3 rapports se rejoignent sur les causes des infiltrations rendant l'appartement inhabitable, savoir le défaut d'étanchéité des murs extérieurs enterrés ; que l'expert judiciaire a préconisé un cuvelage

DBVM-V-B7I-MEJA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP Me Christine CUVELARD

L'assureur dommages ouvrage relève que le syndicat demande le coût de travaux de cuvelage, alors qu'il existe une contestation sérieuse sur cette solution réparatoire.

21LY00768-21LY00811 du 22 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions présentées par la CAOR, relatives à l'indemnisation des préjudices liés aux désordres affectant le cuvelage

choix erroné de "traiter en pièce habitable"une cave qui ne pourrait jamais le devenir eu égard à l'humidité du sous-sol dans le "Vieux Montpellier", à moins de prévoir des travaux conséquents de cuvelage

des demandes formées par la SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL ; Vu la requête en omission de statuer présentée par le syndicat des copropriétaires relative à l'exécution des travaux de rehaussement du cuvelage

plus, n'a pas été étanchéité, alors que la cave se situe au dessous de la nappe phréatique peu profonde dans cette partie du centre ancien de BRIVE (0, 60 à 1m) et qu'il est d'usage de procéder à un cuvelage

constatés au sein du logement, * 1 200 euros au titre de la protection du chantier et du nettoyage, * 1 150 euros au titre du traitement de la mérule à son domicile, * 40 000 euros au titre du cuvelage

pouvant être réparés autrement par la reprise du système de drainage, la mise en 'uvre d'une imperméabilisation, par l'accord des voisins sur l'obtention d'une servitude ou par la réalisation d'un cuvelage