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6 624 résultats pour « Cyril FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2d

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Cyril X... est venu le 6 août 2011 afin de reprendre son véhicule au garage BEL'AUTO qui lui a remis les clés.

Source officielle

Page 8 sur 332

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae5

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Cyrille Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10140

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Cyrille X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11522

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Cyril Y... ; Que si la complexité du dossier T ressort des échanges de correspondances internes à la banque, il n'en demeure pas moins que le client s'est plaint de ce que M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455585.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00991

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Cyrille Z... la cour d'appel a pris en considération les demandes formées par M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb8d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bc

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

et une autre caution, Monsieur Cyril X... .

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca0a

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

.. coupable du délit d'abandon de famille ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que X... se prétend fondé à ne plus payer à son ex-épouse la pension alimentaire concernant son fils Cyril

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12272cdc6046d47e42cb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a197975cdc6046d475bb412

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458891.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465239.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

mémoire, enregistré le 13 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Altera demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472943.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448501.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475413.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492658.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501552.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475870.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492941.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle