Localité 2] représentée par Mme [F] [G] ORDONNANCE PRONONCANT LA CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Par jugement du 10 décembre 2015, le tribunal d'instance de Vanves a débouté M.

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, M.

MIRAMON, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, greffière, Par jugement en date du 7 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré la fin de non-recevoir

LA [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre,

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 - N° du dossier 221051 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

représentée par Me Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0810 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023319 Intimé : Monsieur [B] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimés : LE BATONNIER DU BARREAU DE MELUN ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

toque : A0210 Madame [K] [L], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Intimé : Monsieur [G] [P] pris en son nom personnel et en qualité de liquidateur amiab le de la SELARL DU DOCTEUR [G] [P] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

PRO-AT.COM, défaillante Autre partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON,

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250026 ORDONNANCE PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON