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48 864 résultats pour « DEPASSE Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

613725facd58014677421fe4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

du délit poursuivi et alloué à Jean-Paul Z..., dont le titre était contesté, des réparations civiles ; "aux motifs que Jeanne-Antide Y... reprend, devant la Cour, son argumentation soulevée devant

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CC

cr

6137266fcd580146774258b0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

un brevet en 1976, l'information n'a pas permis de démontrer que la société Boughton a déposé son brevet grâce à des informations que lui avait transmises Jean d'X..., et ce, bien que la société Bennes

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cr

613725f2cd58014677421c55

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François Z

6137252acd5801467741b826

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

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cr

61372644cd5801467742440f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, pour tromperies, l'a condamné à 180 jours amende de 150 euros et a prononcé sur les

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cr

6137261dcd580146774230fc

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a

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61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment, Jean-Pierre

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61372584cd5801467741e6f0

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols aggravés criminels et vol ; Vu le mémoire produit

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6137262fcd580146774239b7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

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E, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725f0cd58014677421b36

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de Jean Y... fixée par le Crédit Lyonnais dans le contrat de son employé et son caractère inhabituel dans un département français ; la rémunération de Jean Y... était fixée eu égard à son niveau indiciaire

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6137267dcd58014677425f73

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Agnès Y..., épouse Z..., du

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61372699cd58014677426e77

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

dans l'espoir d'un prolongement du répit ; qu'à 10 heures puis à 11 heures, Jean-Dominique X... et Pierre-Yves Y... ont examiné le malade et ont maintenu leur décision de temporiser ; que l'état de Bernard

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édure suiviec/Jean-Marie PETER et Stéphane X

61372572cd5801467741dcbd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

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éposée par Rachid Xc/Jean Y

61372698cd58014677426d9c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de

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OUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert A

61372597cd5801467741f069

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

"alors, d'une part, que la plainte de Jean-Claude Z... reprochait à Robert A... d'avoir attesté "l'avoir vu (Jean-Claude Z...) frapper plusieurs fois diverses personnes" ; qu'il ressort des pièces de

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à informer sur les faits dénoncés dans sa plaintec/Maître X

61372607cd580146774226a5

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

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61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Y... et Jean-François Y... en ont fait usage en connaissance de cause tant lors de l'action en contrefaçon entreprise à l'encontre des pépinières Pilaud et de M.

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cr

61372623cd580146774233e1

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

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6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

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613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Louis, - C...

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