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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
Nous vous adresserons dans les plus brefs délais votre solde de tout compte, certificat de travail ainsi que l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi.
2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f6660c
3 mai 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère, faisant fonction de Président en l'absence du Président empêché Madame Caroline CHICLET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE
644a128c656d26d0f8b57ead
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller, faisant fonction de président Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE
63bfb3075e2fbe7c900437c2
11 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE
651e5375a81daa831884f4fe
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
5fd875389491dbad2008ecde
9 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Pôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538e
5 juillet 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro
3ème chambre
DTA_2102076_20230717
17 juillet 2023
décision de licenciement attaquée, qui ne lui a pas été notifiée, est révélée par le courrier du 28 mai 2021 l'informant de sa fin de contrat, auquel est jointe l'attestation d'employeur destinée à Pôle
Chambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
de faire face à son passif exigible car à la suite de l'ordonnance précitée du 7 mars 2024, elle a apuré sa dette à l'égard de l'URSAFF, de ses salariés, de l'administration fiscale et à l'égard de Pôle
6708c029445a086e2bcedd85
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION
627ca8124781dc057dee7a5c
11 mai 2022
Il devra en outre rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage éventuellement payées à M.[F] [P] dans la limite de six mois.
64faba1c0f624005e653f6e4
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame
633e700af8faf13e2e973d50
5 octobre 2022
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE
6285e1416a1876057df5d3bc
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
CHAMBRE 2
DTA_2100538_20241119
19 novembre 2024
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
Il soutient que : - le tribunal, qui ne lui a pas communiqué des attestations établies par les directeurs de pôle de la commune, a méconnu les droits de la défense ; - le dossier administratif communiqué
627ca8174781dc057dee7a86
civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre chargé du rapport et Mme Véronique DUCHARNE
686df879bdbdd86396f38fd3
8 juillet 2025
[I] en sa qualité de gérant de la société Arma Conseil ; la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ; la société BNP Paris BCEF agence de recouvrement ; le Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre.
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