Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023

E, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montesquieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2022, 5 juillet et 31 août 2023, l'association syndicale libre de Saint Aignan, représentée par Me Dalbin, demande au

D, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le maire de Montesquieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021, par laquelle le recteur

AIRCONDITIONING FRANCE, ci-après désignée la société DAIKIN.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé des prescriptions à la société Daikin

Enfin, la société Daikin Chemical Europe GmbH reconnaît elle-même que son établissement français ne constitue pas une succursale ayant la qualité d'employeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité

B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France

ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN

B... épouse H..., représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel délivré par le maire de la commune de Verdun-sur-Garonne le 19 septembre 2021

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A.

La technique Daikin, à modulation du volume de réfrigérant, est fragile.

barreau de MONTPELLIER, Me Bernard DORE de la SCP DORE CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « sarl daliane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la SA Parfums Christine Darvin

DAILIN (KONAPOKE) DEMANDERESSE La société [Localité 4] GC, Société civile immobilière au capital social de 200,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 757 220, dont le siège social

DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

2014 par le tribunal d'instance de Tulle (juge de proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Daikin

C A, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 avril 2025 par