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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137238ccd5801467740b403
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Darius X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme Wahida Wassel Majid, interprète en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302388_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, assisté de Mme D, interprète en langue dari, qui fait valoir qu'il a été arrêté en Croatie parmi seize personnes, dont seules trois parlaient le Dari, comme lui, les autres s'exprimant en pachto, et
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205428_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411855_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ces documents lui ont été remis en langue farsi, et non en langue dari, langue qu'il a déclarée comprendre. Toutefois, M.
Source officielleETRANGERS
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12 août 2025
12 août 2025
[H] [E] interprète en langue dari INTIMÉ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304462_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103106_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 23 mars 2021, lorsque lui a été notifié en présence d'un interprète en langue dari l'arrêté portant assignation à résidence avec obligation de pointage, il lui a été rappelé que s'il ne déférait pas
Source officiellecr
613725e3cd58014677421516
17 janvier 2001
17 janvier 2001
GUADELOUPE, administrateur ad hoc de Trac et Koudiima Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mai 2000, qui, a ordonné le renvoi de Darius
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f63a
4 mars 1970
4 mars 1970
FERIE OU CHOME, ETRE PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTIN A VENDU A PRADAL SA PROPRIETE RURALE SISE A FOUSSERET; QUE DARIO
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305199_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C, dès l'introduction de sa demande d'asile procédure Dublin au guichet unique de la préfecture de Seine-et-Marne le 19/06/2023, en dari, langue qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214418_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A ne comprend que le dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501353_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner la présence d'un avocat et d'un interprète en langue dari
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
11 mars 2013
avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Gisèle A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Darius
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [V] [O] [T] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304514_20230825
25 août 2023
25 août 2023
C, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre le dari, s'est vu remettre le 28 mars 2023 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en langue farsi (perse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; l'arrêté litigieux lui a été notifié sans la présence physique d'un interprète en dari ; - l'arrêté du 19 septembre 2023 a été pris en méconnaissance des articles 3 et 17 et des motifs du § 17 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 INTIMEE SA LOMBARD ODIER DARIER
Source officielleJuge Unique
DTA_2203939_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, interprète en langue dari. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officiellePage 8 sur 75