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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a2
23 mars 2016
23 mars 2016
né le 22 Août 1980 à AIX LES BAINS (73100) ... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Eliane Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
G : 12/ 03389 Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. Mathieu Y...
Source officielleProximité
68e558f70e2901d10fa36691
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE à payer à Madame [I] [D] et à Monsieur [S] [D] la somme de 1500 € en réparation de leur préjudice moral, - condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES
Source officiellePCP JCP référé
65c3d942c432ce7d11a6c9a2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Maitre Anne SEVIN, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB05 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e2a2eb797effb070304
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029170266
25 juin 2014
25 juin 2014
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
[G] [P] avait souscrit auprès de la société Cofidis deux contrats de crédit renouvelable: - suivant offre préalable acceptée le 22 octobre 2002, une ouverture de crédit 'carte 4 Etoiles' n°703.265.626
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc742439575e2f7e0e4
23 avril 2024
23 avril 2024
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb06
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine
Source officielleJ.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 02 mars 2023, les époux [T] ont fait assigner le CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEMENT devant le Juge de l'exécution de [Localité 8].
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219447
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310271
24 mai 2018
24 mai 2018
Fabrice Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e472eb797effb070360
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle ajoute qu'au 31 décembre 2020, son compte est créditeur à hauteur de 98 898,02 euros.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb5164153e3cd1d5852
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) elle-même venant aux droits du Crédit Immobilier de France Financière
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454638
3 octobre 2012
3 octobre 2012
clos les 31 décembre 1998 et 31 décembre 1999 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'ordonner la restitution du crédit d'impôt recherche qu'elle a dégagé au titre de l'impôt sur les sociétés à raison des
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE Compagnie d’assurances CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS DITE CAM BTP Société SCCV NETWILLER M. [S] [C] S.A.S. DOMUCI S.A.S.
Source officielleChambre 04
66901f69af84b0bef080eb2d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CAMILLE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE La S.C.P.
Source officielleciv3
61372356cd580146774087dc
24 novembre 1999
24 novembre 1999
par la société Habitation à Loyer Modéré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mlle Dany Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070230
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officiellePage 8 sur 58