B30 [Localité 5] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Société [9], prise en la personne de son représentant légal.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 17 octobre 2003, qui a confirmé une décision du juge des enfants ayant renouvelé pour une durée d'un an la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert prise

général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE

2002 Appel d'une décision (N° R.G.19970909) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris

Alexandra a assigné Mme Delphine Y... et M.

tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

Le 11 décembre 2019, la caisse lui a notifié sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

travail de VRP exclusif de Mme X... en date du 1er juin 2005 stipulait, en son article 9 "Déplacements, frais professionnels, matériel fourni par la société", que "la Société met à la disposition de Mme Delphine

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C, Delphine

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.748 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Delphine

D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig située 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris 19ème ; 2°) d'enjoindre à

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par Mme Delphine Renac.

contrat de travail comportait une clause de non-concurrence prévoyant le versement pendant toute la durée du contrat de travail d'une majoration de 10 % du salaire de base mensuel brut, à l'exclusion des primes

**** N° de MINUTE : N° RG 18/06393 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7NF Jugement (N° 17-002743) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise

] [C] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] La SCEA de l'Hermitage prise

à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La [L] [L] MJS Partners anciennement dénommée [D] et [O] [T] [L] prise

Société [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine