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285 résultats pour « Deodato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: MP

65ea131d4fe60d50212513c5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Localité 4] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

65f34d96c094c59eadf585aa

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Localité 2] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7a3df5b5c7d10ca5515

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b81bdf5b5c7d10ca574a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

SELARL LEFAUCHEUR AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

67ed828bda9e15c5131fbcfb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représenté par Mme [K] [L] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cac7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ES VIEUX CYPRES BAT C1 13013 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb53

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb8d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5882

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

un pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662475

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

tenant à l'absence de soumission à enquête publique d'une modification du projet en cours d'enquête, de ce que la modification projetée des conditions de franchissement du passage à niveau boulevard Déodat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00967

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

l'annuaire de l'Ordre National des Médecins ; que par contre, cet Ordre a précisé les 23 et 30 mai 2007 à Madame X... qu'il n'existe pas de spécialité médicale intitulée soit « dermoesthétique », soit « dermato-esthétique

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4376af9fd1f8094e69a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65f0aa98966f73cc6011fe3a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65f0aa9f966f73cc6011fec8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Localité 4] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6686e72de74459e0c7ed1d8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Mme [G] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca5660

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

écialc/DEFENDERESSE

6786b7e3df5b5c7d10ca566f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed8286da9e15c5131fbc82

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdee9a46d1f5a762e65

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb47

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTIGUES comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DIAS DEODATO

SIREN 807651955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2016

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DIAS DEODATO

SIREN 807651955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

réparation carrosserie peinture récupération démolition les services achat vente location de véhicules automobiles et tout matériel roulant.

18/11/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DEODATO GAETAN JEAN

SIREN 380849257GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Librairie, presse, jeux instantés de la Française des jeux, connu sous le nom commercial TAITBOUT PRESSE

02/09/2008

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