exploitant sous l’enseigne COSIALIS SASU, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 339 198 913, sise [Adresse 4], prise en son établissement secondaire, [Adresse 2] représenté par Maître DREZET

Corinne BUGNET-LEVY, avocat au barreau de BESANCON ************** Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2011 la SCI de l'Usine a donné à bail, à titre commercial, à la SAS DREZET

N° RG 19/09451 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3F Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Cécile BAYLE, vestiaire : 1814 Me Eric PELET de la SELARL DREZET

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Monique Y... ... 75116 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Lydie DREZET

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité

VENTADOUR 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame [S] [N] épouse [V] demeurant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 MARS 1969), THUILLET, BOUCHER, PASSA COMMANDE A DROUET DE L'INSTALLATION D'UNE

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Drouet présentées à fin de décharge.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant résidence du Drezen

DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELAS DREVET

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet déclare prendre acte du dégrèvement accordé et maintenir ses conclusions au titre des frais irrépétibles.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet déclare prendre acte du dégrèvement accordé et maintenir ses conclusions au titre des frais irrépétibles.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Drouet aux fins de décharge des impositions litigieuses.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 13 janvier 1999), que la société Brasserie nationale d'Haïti (société Brana), qui avait commandé des cartons de vin à la société Drouet

RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Serge DREVET

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [O] [H], demeurant [Adresse 40] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge

Ainsi, les conclusions de la requête de la SAS Drouet aux fins de décharge de ces impositions sont devenues sans objet. Il n'y a par suite pas lieu d'y statuer. 3.

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la Régie SIMONNEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lydie DREZET