CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 848 résultats pour « Dupaquier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372346cd58014677407a90

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b65

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740fec9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408265

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a2e633183e2ee17d16

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651821

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

EN OUTRE, LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID SONT DECLARES SUBSIDIAIREMENT DEBITEURS A L'EGARD DE L'OFFICE DE 25 % DES SOMMES DUES PAR L'ENTREPRISE.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be17

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be19

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3c3

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d67b

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108d74e929a9d8f9d1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588873

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

WISEED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b45

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f56

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981f

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ad8

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf6

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d6e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406da0

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072d6

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 8 sur 293

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC159 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARCUTERIE DUPAQUIER

SIREN 498241025Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

04/06/2026

Voir →

Créations

Dupaquier, Stéphanie

SIREN 102891504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/03/2026

Voir →

Créations

DUPAQUIER, Valentin

SIREN 102286820Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUPAQUIER PARTICIPATIONS

SIREN 831255815Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

04/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUPAQUIER

SIREN 520738493Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

19/02/2026

Voir →