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316 résultats pour « Emilie BAUDRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013527_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

que : - à titre principal, il n'y a plus lieu à statuer sur la requête de Mme D, sa fille A ayant été affectée au lycée Janson de Sailly selon la décision du 30 juin 2020, puis à sa demande au lycée Emile

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072653 17/01/2025 ENTRE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est 18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret - RCS B 413356353 Partie demanderesse : comparant

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

506 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 août 1992, à MM. 33... et Michel Schoucair la somme de 36 049 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 1992, à Mme Badrya

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, assisté de Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 21], sis [Adresse 14], pris en la personne de son syndic bénévole

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcee1

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Hôtel Altéa du Reuze, de la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64ae4676a1775905dba3ba62

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PATISSERIE FREMILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab4c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Stéphanie BAUDRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301443_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin Chateauneuf, Freyssinet et Balineau a soumissionné au lot n°2, dont il a été déclaré attributaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200053_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que : - le montant de la créance réclamée n'est pas justifié dès lors que l'intégralité des factures qu'elle a émises pour un montant de 613 229,51 euros hors taxe a été acquittée à hauteur

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CA

3ème chambre A

603846387e3d7b5eddfa492a

Appel

25 février 2021

25 février 2021

avocat au barreau de LYON, toque : 1426 INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aacdc6046d47eea303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette requête a été fixée conjointement à l'appel de l'ordonnance du 3 juillet 2025 en raison de l'opposition de la sarl du Bary.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107642_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de " rejeter " les titres de recettes, visés par la saisie administrative à tiers détenteur n°34938123432 émise

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579c372b7e1b6bf1d7cfc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

352J-W-B7C-CPRXE N° MINUTE : 8 Requête du : 06 Mars 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579cc72b7e1b6bf1d7ed5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

352J-W-B7C-CPRW6 N° MINUTE : 7 Requête du : 05 Juin 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500719_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Baudet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de son éloignement

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e968

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b56

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Martin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Etablissements Dantin, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300823_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la 2ème section de la direction départementale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Vincent X... avait établi de son vivant le 31 mars 2005 un testament olographe déposé au rang des minutes de l'office notarial Calvet-Lèques-Baudet ouvert selon procès-verbal du 17 décembre 2008, léguant

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1de

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Cie d'assurances LA MONDIALE 32 rue Emile Zola Mons en baroel 59370 LILLE CEDEX 09 représentée

Source officielle