LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 16 Décembre 2025 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 19 Décembre 2025 à l’initiative de M.

C/ MUTUELLE MEDICALE DE LOT ET GARONNE CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS D'AQUITAINE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt

Emile G..., époux de Mme Jeanne, Mélanie XX..., demeurant maison de retraite de Varennes-en-Argonne (Meuse), 5 ) Mme Jeanne G..., épouse de M.

élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val de Garonne

GALLON EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2024, Madame [O] [R] et Monsieur [M] [I] ont fait assigner la SARL CARAVANES SERVICES 45 devant le tribunal judiciaire

A B forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne le 3 octobre 2023 pour le recouvrement d'un un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 256

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU TARN ET GARONNE

Management Spécialité dite OMS, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Olivier, 2°/ de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en vue de la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [W] [L] en rétention administrative est devenue sans objet.

A... demande au tribunal la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 mars 2025 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Saint-Alban (Haute-Garonne) sur

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° LE SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DE LA HAUTE-GARONNE; 2° LE SYNDICAT C G T DES EMPLOYES DE LA S N I A S , CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, DU 2 MAI 1974

B A forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne le 12 décembre 2024 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant

Gaston, Emile, André, 2°) Madame X...

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 06 Janvier 2026 à l’initiative de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne, représentée par sa directrice, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 24 décembre 2021, Mme D C forme opposition à la contrainte émise le 2 novembre 2021 par laquelle

A défaut de paiement, le directeur de la CAF de la Haute-Garonne a, par courrier du 4 juin 2021, délivré une contrainte à M.

Par un courrier du 11 mars 2020, elle a formé un recours indemnitaire préalable auprès du préfet de la Haute-Garonne.

VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie