Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Isabelle RAFEL Me Julie ANDREU

xa0; Søren Nielsen   Nina Vajić   Greffier   Présidente Liste des requérants   Ioannis ZOURDOS Aggelos AGGELIS Christos AGGELIDIS Georgios ADAMOPOULOS Zafiroula ALEXANDROPOULOU Emmanouil

STOEFFLER prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 916 420 334 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur

AGENCE ACTUA [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel ANDREO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

DECOUPAGE Représentée par Monsieur [O] [T] (Directeur Ressources Humaines) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

David MEUNIER, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES 55 Avenue de Gaulle 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle

: Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE et Me Isabelle MICHOU, du cabinet QUINN EMANUEL

GSF SATURNE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant à l'audience Représenté

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06009 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RESE ANDREAS SARL C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :

PARIS, toque : J086 INTIMÉES : Comité d'établissement, COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTER ENTREPRISES CIE (CASCI) CIE 3 CHENES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel

Victorita 7)                  Andrei Mariana 8)             

xa0;           Nikolaos KARAMINAS                     Andreas

Andrea MORICONI 22/08/1934 11. Bruno NARDONE 10/03/1943 12. Giovanni PESCE 27/11/1936 13. Nando PRATI 21/07/1935 14. Ciro RUOCCO 04/09/1953 15. Antonio SELVA 20/07/1936 16.

représentée par Maître Marie LARDAUX, avocat au au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 61 4 3 08 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] Saint Léonard [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle