SOLUTION ROUSSILLON Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT M.

LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

Emmanuel X... avaient respectivement pour auteurs M. Albert Y... et M. F...

ordonnance de référé en date du 23 mai 2012, un expert a été désigné avec une mission habituelle en matière de référé préventif ; lors des travaux de fondations, des fissures sont apparues sur les maisons

FIT CONSTRUIRE UNE MAISON SUR LA PARCELLE N° 155 ; QUE M. EMMANUEL X...

Emmanuel X..., demeurant Quartier Bonny, 97240 Le François, 2°/ de la Société d'études techniques du bâtiment (SETB), dont le siège est ..., 3°/ de la société Groupama assurances, dont le siège social

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance MMA

MAISON FMF [Localité 8] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre

MAISONS BARBEY MAILLARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Mme MASSONARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 05/01394DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 01 Avril 2005Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANT :Monsieur Emmanuel X

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001657 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SPP.TEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

individuelle avec fourniture de plan en date du 18 septembre 2015, Mme [O] [U] a confié à la société Maison Kôme la réalisation d'une maison à [Localité 10], pour un pris de 114 492 euros TTC.

Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme Julia X... et Mme Emmanuelle

Dans sa note du 6 novembre 2020, l'expert judiciaire indique : « Le chantier est à l'abandon, arrêté au niveau du gros 'uvre maçonnerie sans aucune finition.