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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929af
4 novembre 2015
4 novembre 2015
le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505148_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, la décision contestée.
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GENTLEMEN'S BARBER SHOP [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle VIDOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
14 avril 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
14 avril 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404480_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le requérant présente également des considérations d'ordre général sur la gestion des finances publiques par les élus de la République.
Source officielleREFERES 2ème Section
696547c7cdc6046d470fb1c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401579_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ces conditions, l'entreprise ne saurait envisager sérieusement de présenter un plan de redressement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401795_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Oloumi, pour M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2024, a été présentée par le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
30 avril 2026
Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure devra être examinée au plus tard dans le délai de 6 mois suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62951cdc6046d4721fc0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure devra être examinée au plus tard dans le délai de 6 mois suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation
Source officielleRéféré
67858e00aaacbea0fe688ec7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame [D] [K] bien que régulièrement assignée (à personne physique), n’était ni présente, ni représentée. Elle n’a pas constitué avocat.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa445e9a46d1f5a769b2a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U]
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203935_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A C et à la préfète de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2022.
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