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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 20 juin 2022 par lesquels le

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201405_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la

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1ère chambre

DTA_2300875_20250923

Administratif

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a abrogé l’arrêté n° 2022/292B du 8 juillet 2022 et a fixé

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3ème chambre

DTA_2401744_20260507

Administratif

7 mai 2026

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Pierre Lôo a rejeté sa demande de placement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

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Chambre 1

DTA_2202316_20240213

Administratif

13 février 2024

C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 11 juin 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental

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2ème Chambre

DTA_2507910_20260512

Administratif

12 mai 2026

E..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Isère à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice ; 2°) de mettre à

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2406636_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301318_20230419

Administratif

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Enard Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501837_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le syndicat mixte d'élimination des déchets de l'agglomération de Rouen, représenté par Me Enard-Bazire, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2217379_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin et du 25 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2013226_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A B D, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande tendant à la levée de l'opposition au transfert d'immatriculation de son véhicule, ensemble

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, M. et Mme F A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, ont présenté des observations en réponse au courrier du 11 mars 2022 sur l'application des dispositions

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7ème chambre

DTA_2207499_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le numéro 2200013, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle

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4 ème Chambre

DTA_2100543_20230314

Administratif

14 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

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7ème chambre

DTA_2200013_20231128

Administratif

28 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301383_20230616

Administratif

16 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Brametot, représentée par Me Enard-Bazire, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en demandant que la mission de l'expert

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2ème chambre

DTA_2200072_20230110

Administratif

10 janvier 2023

G A D et Mme H A D, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur de la maison de région Grand

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1ère Chambre

DTA_2000803_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B C, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer du comptable public de la direction générale des finances publiques du 15 septembre 2009, ainsi que

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