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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ecd5801467740a852

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630961

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, (47700) Casteljaloux ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026079224

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300435

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Alban-d'Ay", il faut lire "Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'EARL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91001

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [C] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c6211427

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Frédérique FARGUES

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586688

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

A...qu'à la SCP Waquet, Farge, Hazan ; 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455147.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A et à la SCP Gaschignard, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

613721e0cd580146773f8604

Cassation

17 juillet 1993

17 juillet 1993

X... soit rectifié en ce qu'il énonce que la SCP Waquet, Farge et Hazan est l'avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91257

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Somag Industries, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [O], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90212

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[Y] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [U] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60113

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-20.427 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Fargo

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66c9

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91234

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [W], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90455

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [C],

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur la requête en désaveu n° M 96-22.175 présentée par Mme Mireille Y... veuve X... demeurant ... à l'encontre de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ef59e460cd1e4131b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef129

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

de Monsieur Claude X..., 2°/ de Madame Claude X..., son épouse, née Michèle B..., demeurant ensemble à Rions (Gironde), Domaine des Salins, 3°/ de Monsieur Paul Y..., demeurant au bourg de Fargue

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac5cb8dca058e3e7d76

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tribunal judiciaire de Privas, par jugement contradictoire du 1er décembre 2020, a débouté la société Palbox de ses demandes et l'a condamnée à verser à la SCP [N] Fargier et à M.

Source officielle

Page 8 sur 1968

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