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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, M me Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon,
Source officielleChambre 1-6
65a0e64e5bbe450008b2cbc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 8] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence
Source officielle12e chambre
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
18 mai 2020
Localité 9] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23218 Représentant : Me Philippe MAAMAR
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c08
20 mars 2018
20 mars 2018
1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2016/05898 du 14/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée et assistée de Maître Hélène MAYA
Source officielleChambre 1-6
6364bae1e405357f749ea7c0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SNCF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence
Source officielleChambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7855
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTES Madame [T] [H] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'enfant a présenté un arrêt cardiorespiratoire à 14h01 qui n'a été récupéré qu'après quatorze minutes de massage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
» de la « SCP PASCAL BUSSIERE » [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant Me Ma'a-Ané
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
12 mai 2022
Audric FROSIO, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [G] [R], demeurant 25 rue Jaigny - 95160 MONTMORENCY représenté par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence
Source officielle1re chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f412
10 janvier 2025
10 janvier 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-03915 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD003369596
11 janvier 2005
11 janvier 2005
A cette époque, le requérant avait déjà fait l'objet de trois mandats d'arrêt, émis respectivement par les autorités compétentes de La Spezia, Lucca et Massa.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Frisani, avocat exerçant à Florence. A. Contexte des affaires 2. En 2011, les conséquences de la crise de la dette souveraine touchèrent l’Italie.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Avocat, (TOQUE 137) MACIF RHONE-ALPES Siège social : Z.I Sud BP 57 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître CHANTELOT, Avocat, (ROANNE) Monsieur Fllorent
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f867
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocats plaidant Me Julien BALENSI et Me Mana
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
la Cour : Jugement du 19 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/08738 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Florence
Source officiellecr
613725cccd580146774209a5
5 mai 1998
5 mai 1998
Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et
Source officiellecr
61372699cd58014677426e45
19 septembre 2007
19 septembre 2007
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Claude Y... coupables, respectivement, de corruption active et de corruption passive ; "aux motifs que la réalisation de l'opération dite Mas
Source officielleChambre 1-6
627df6ad0d41e0057d43e0e3
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMEES Madame [S] [V], Signification ou de notification à l'étranger le 06/01/2020 née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représentée par Me Florence
Source officiellePage 8 sur 10