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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0a9ba5988459c447cc
13 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 17 FEVRIER 1977, LE JEUNE FREDERIC Y..., ALORS AGE DE QUATORZE MOIS, S'EST CREVE L'OEIL EN TOMBANT SUR
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d9c
17 décembre 2020
HARSON, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Monsieur [U] [T] Représenté par Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS S.A.
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
Représentant : Me Frédéric C... de la SA DESCARTES AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 23 août 2018, Madame Carole Y...
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
A. a fait assigner Carine Z...en justice afin de voir prononcer la nullité du contrat d'assurance.
cr
61372622cd5801467742335c
25 septembre 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a rejeté sa requête
Chambre Sociale-Section 3
662209769ce1420008389945
18 avril 2024
INTIMÉS : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Société SA [10] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
65a0ec3a5bbe450008b2ce66
11 janvier 2024
avocat plaidant au barreau de NIMES INTIMEE : [K] [O] née le 18 Mars 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric
64b0e800c42a2105dbc59c32
13 juillet 2023
BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : S.A.S.U.
67ef6e1b47c7caf29d4c4f29
3 avril 2025
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859538
24 septembre 2010
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725
25 juillet 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des articles L.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463052.20230505
5 mai 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
CH5 - JCP
681e77d3887d03aa69fd371f
10 avril 2025
DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 014650 DEMANDEUR : [O] [R] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6d53cdc6046d4728c178
7 janvier 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
PCP JCP ACR référé
67f56a51bbf04ef7857bb306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
RG N : 14/ 00240 AFFAIRE : Frédéric X...
Chambre 1-7
6868b6b82f06adf21413c3ad
4 juillet 2025
de TARASCON Appelant SCI REVA inscrite au RCS de ALENCON Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210361
17 mai 2018
Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, pris en son établissement Pôle emploi Bretagne
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
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