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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301958_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302664_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

, et du paragraphe 42 de l'accord du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal ainsi que des articles L. 110-1 et L. 111-2 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00943_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-64

droit de la concurrence

23 octobre 2002

23 octobre 2002

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2202199_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

en raison de son insertion professionnelle, du transfert de sa vie privée et familiale en France et de la durée de son séjour sur le territoire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305723_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204893_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Kuhn-Massot.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307400_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le 19 octobre 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de ses dix ans de présence en France, sur le fondement des stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308662_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B a fait part de son agression et de la nécessité de poursuivre sa prise en charge médicale en France.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308115_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413245_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

sont nés en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406472_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, persiste dans ses conclusions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02634_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Les deux enfants aînés de M. et Mme A, nés en 2007 et 2009, sont arrivés en France avec leur mère en 2012. Ils ont suivi toute leur scolarité en France avec assiduité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303502_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme B, ressortissante algérienne née en 1980, a sollicité le 6 juillet 2022 un titre de séjour sur le fondement de l'article 6 alinéa 1-1 de l'accord franco-algérien susvisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500751_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02024_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

E, - et les observations de Me Kuhn Massot pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513353_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300020_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle a ensuite effectué deux voyages à Mayotte en octobre et novembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308044_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, un compatriote, entré en France en 1998 et actuellement titulaire d'une carte de résident valide jusqu'au 31 août 2025, qu'elle a rejoint en France le 8 janvier 2016 sous couvert d'un passeport revêtu

Source officielle

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