Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de

D A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22.340.607 du 29 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00154 APPELANTE [Z] [C] Représentée par Me Cédric MENDEL

le pays à destination duquel il pourra être conduit et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 04 Avril 2023, à 17 H 44, Maitre Christelle BOURRET-MENDEL, conseil de M.

Je suis en France depuis presque 2 ans. Je travaille dans l'agriculture et je fais de la livraison. Dans l'agriculture je récolte des fruits et légumes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-16.122 formé par Mme X..., ès qualités et n° Y 00

(FCPR), dont le siège est ..., 5 / de la société Electropar France, dont le siège est ..., 6 / de M.

B A, représenté par Me Le Mentec, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

E C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le

(MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a clôturé sa demande de regroupement familial

L'AMIANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : dont le siège est ..., 15 / Ministère public, tribunal de commerce d'Evry

CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [B] [N] Profession: technicien de maintenance [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL de

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine.

B peut être regardée comme constituant une menace pour l'ordre public.