travaux publics (Smabtp) ; * la société Ingérop conseils et Ingénierie, assurée auprès de Zurich Ireland Limited, devenue Zurich Insurance public Limited Company et d'Aviva Assurances; * la société Barrere

du prévenu qui ont transité par le compte de Wolfgang A..., dernier maillon de la chaîne, et bénéficiaire des opérations frauduleuses, via son compte clandestin "Fondation Kimono" ouvert à la "Julius Baer

B... , que les infractions principales commises en France seraient indivisibles des faits de blanchiment du produit de ces infractions reprochés à la Banque J. M...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise

-déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.

[D] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [P] CAISSE PRIMAIRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE

L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19-00898 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Pôle social - N° RG 22/00861 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYS6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute

2] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

[Localité 8] représentée par Maître Ingrid YEBENES de la SELARL AD HOC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0098 DEFENDEUR [20] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Mylène BARRERE

Nikolay Banev sous l’angle de l’article 5 §§ 1, 3, 4 et 5, et des articles 6 § 2, 8 et 13 de la Convention ainsi que les griefs soulevés par M me Evgenia Baneva sous l’angle des articles 6 § 2, 8 et 13

Jean-Pierre X..., demeurant : 25500 Morteau, 7°/ Mme Claude X..., épouse C..., demeurant : 52360 Bannes, 8°/ M.

cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) du Syndicat mixte des Agudes, dont le siège social est à la mairie de Gouaux de Larboust, Bagnères-de-Luchon

X... a désigné le 3 février 2014 Mme Y... en qualité de délégué syndical de la région Ile-de-France, en remplacement de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Parachutes de France

Le 11 décembre 2020, une réunion a été organisée dans les locaux de la Société TSF ILE DE FRANCE, avec deux représentants de la Société LES MAS DES [Localité 5], l’un de la Société TSF ILE DE FRANCE (Monsieur

Vu 4°, sous le n° 362959, la requête enregistrée le 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de