exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

N° Société [17] [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] MENUISERIES - [12] - Me Gabriel

Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, présidente empêchée, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

handicapé depuis le 1er août 2016, a déclaré une maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 3 juillet 2017 indiquant : « rupture de la coiffe des rotateurs (sus épineux), épaule gauche

Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, présidente empêchée et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

, une déformation dure à la base du jarret gauche et un bilan médical global déficient avec notamment une tendinite chronique du ligament suspenseur du boulet postérieur gauche et une amyotrophie fessière

Il n’y a pas de déficit moteur complet mais une faiblesse motrice de l’hémicorps gauche.

Il assure des opérations de maintenance sur diverses machines effectuant des gestes répétitifs et en force, expliquant l'apparition de la maladie déclarée.

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de madame Gabrielle

Rôle N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK556 Société [4] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Gabriel

suivant déclarations d'appel des 01 et 04 septembre 2023 sous le RG n°23/03228 joint le 19 octobre 2023 au RG n°23/3229 APPELANTS : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gabriel

Par jugement en date du 8 mars 2017, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a déclaré M.

gauche, une fracture du poignet gauche et une lésion du nerf radial gauche.

Le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur à l'épaule gauche en soulevant un colis pour le déposer sur un rolls'.

, chez une opératrice droitière, douleur et limitation légère à moyenne des mouvements de l'épaule gauche'.

[V] [S] un logement sis 45 rue Edgar Quinet (RDC gauche porte gauche) - 93350 Le Bourget, moyennant un loyer mensuel de 600 euros, et 50 euros de provision sur charges.

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF N° de MINUTE : 24/01439 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Gabriel