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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301946_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307289_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D C et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601633_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 4 : Le département de la Haute-Garonne versera à Me Galinon la somme de 800 euros, sous réserve de l’admission à l’aide juridictionnelle de Mme C... et de la renonciation de Me Galinon à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602954_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. et Mme D..., qui reprend, en les précisant, ses écritures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304394_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant les requérants.
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744f
29 avril 2022
29 avril 2022
LES SERRES DU GALION Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600220_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205750_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301406
26 novembre 2014
26 novembre 2014
la société Moter a assigné la société Galgon en paiement du solde de ces marchés ; Attendu que pour condamner la société Galgon à verser à la société Moter une somme au titre du solde dû après exécution
Source officielleChambre civile
6348ff8763d497adffda4011
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MONTRAVERS & YANG-TING, représentée par Maître YOHANN YANG-TING, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE GALION, domiciliée en cette qualité en son étude.
Source officielleETRANGERS
63bfb39f5e2fbe7c90043ab3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 20 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 23 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304082_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 19 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
16 avril 2026
aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-528 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [H] [A] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laure GALINON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10217
15 mai 2019
15 mai 2019
ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Florence Morgan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la SEP de l'Hôtel Baie du Galion
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c365cdc6046d4730be1e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [T] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73407cdc6046d47fd96f7
16 avril 2026
16 avril 2026
[J], en la personne de Me [N] [J] [Adresse 3], administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c460ef
2 février 1994
2 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 19 décembre 1990), que la société civile immobilière (SCI) Le Gallion, actionnaire de la société d'aménagement du terre-plein maritime
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307047_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204099_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, - les observations de Me Tercero, substituant Me Galinon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404665_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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