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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
attendu que la cession des actions a été négociée sur la base d'un mémorandum établi par le cabinet MBA Capital, d'un audit comptable réalisé par le cabinet Fuster Costes ainsi que d'un audit du cabinet Galzain
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour le reste, l'appelante justifie avoir acquis une gazinière de marque Scholtès le 27 janvier 2008 au prix de 745 euros et l'avoir mise à disposition de Mme [O] qui reconnaît devoir la restituer dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de leur préjudice moral, dit n'y avoir lieu à compensation, rejeté les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive présentées par la SCP A... et la SCP JEANSOU-CAMINADE-VIALADE-BLUCHE-GALINIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe5
5 mars 2008
5 mars 2008
S : 400 825 758 ZA DE LA PYRAMIDE ROUTE DE MONTPELLIER 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D' ALES Maître Bernard Z..., en qualité d' administrateur
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db69675b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cour : Jugement du 07 janvier 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018j00010 APPELANTE : SARL PIMENTEL BTP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric GARAVINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000338412
17 février 2015
17 février 2015
BOUTINAS 1967 Volos Nikolaos CHANTZIS 1963 Kallithea Sotirios DANIIL 1962 Le Pirée Theodoros ELEFTHERIADIS 1966 Dimos Amyntaiou Theodoros FILINIS 1966 Nafplio Nikolaos GALANIS
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7063c0f14416cdea7e5f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Y] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706ec0f14416cdea7f79
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[R] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur
Source officiellePS ctx technique
661436163bbdffcd9171a82a
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Celine BENS, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
2 novembre 2015
. : . une gazinière ; . un radiateur soufflant ; . des décors lumineux ; . une lampe parasol ; - de débouter M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121198_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a été victime a été occasionné par l'usage à son domicile, en présence de son épouse, qui a été également brûlée, d'une gazinière qui aurait été défectueuse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC007269211
17 février 2015
17 février 2015
xa0; Damianos FAKIOLAS 1962 Chaïdari Anastasia FAMELI 1967 Chaïdari Marina FANOURAKI 1959 Chaïdari Anastasia FASSA 1977 Mandra Athina FYLAKTOU 1958 Megara Christos GALANIS
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715741d395d6ba9f2a1fbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assisté de Monsieur CONSTANT, Greffier
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7067c0f14416cdea7ecc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[K] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706bc0f14416cdea7f3a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[C] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300312
10 mars 2015
10 mars 2015
objets abandonnés dans les lieux après son expulsion, quand dans ses écritures n° 2, il faisait état des meubles détruits, de leur nature, évoquant livres, meubles meublants et équipements tels qu'une gazinière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006933301
6 février 2003
6 février 2003
inline-block } .sE48472C3 { width:197.46pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 69333/01 by Giorgos GALANIS
Source officielleLoyers commerciaux
68e94c113ea43407b910124c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
S'agissant de la destination des locaux, elle souligne que les locaux sont dotés d'un espace cuisine et que seule une restauration par cuisson vapeur de mets surgelés réchauffés sur une gazinière est exercée
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
code de procédure pénale, et le juge pénal a statué 'au vu des éléments du dossier (photographies, procès-verbaux, factures)' et les objets visés à la prévention sont des biens meubles (télévision, gazinière
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72b9cdc6046d470299f1
6 mai 2026
6 mai 2026
Activité de la victime lors de l'accident : ramasse un seau qui était sur le sol ; Nature de l'accident : elle s'est cogné la tête ; Objet dont le contact a blessé la victime : tuyaux de la gazinière
Source officiellePage 8 sur 15