Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mai 2020, le 1er avril 2021 et le 25 mai 2021, Mme A..., représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Gomis, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025 et un mémoire enregistré le 20 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A... représentée par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Crety, avocat de la SCI Fred et Anto.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Crety, avocat de la SCI Fred et Anto.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 13 février et les 6 mars et 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au juge des référés

A B, représenté par Me Giansily, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansily substituant la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, représentant la collectivité

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023 et 1er février 2024, Mme B, représentée Me Giansily, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2022 et 17 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Opéra Bouffe, représentée par Me Giansily, demande

conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Albertini, substituant Me Vaillant, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Giansily

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant M. A et la SARL "La Siesta". Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés les 29 juillet, 28 août et 13 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, conclut à la liquidation provisoire de l'astreinte pour la période allant du 10 avril

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansilly, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse.

B..., représentée par Me Giansily, demande à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju d’exécuter l’arrêt du 31 mai 2024.

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Poletti, avocat du requérant, de Me Giansily