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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
65a236de7ca18b0008e57f60
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielle14e Chambre
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14 mars 2018
14 mars 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203721_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Gouraud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 Février 2022, qui ne lui a jamais été notifié, par lequel le maire de la commune
Source officielleTroisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6d
11 avril 2024
11 avril 2024
cabinet Goudard & Associés, - Condamner le cabinet Goudard & Associés uniquement des chefs de préjudice ayant un lien de causalité avec leur intervention, limités ainsi à la réalisation et passage de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205636_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Gouneaud et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de MM. Gouneaud.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd80b01eea4cf01a38ba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131 et Madame [B] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pascale GOUGAUD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aadf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CHEYTION, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2607 Et Madame [S] [K] [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Pascale GOUGAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305399_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 572-2022 du 5 décembre 2022 du maire de Carnoux-en-Provence portant mise en sécurité - procédure urgente de l'immeuble situé 7 allée du Général Gouraud
Source officielleChambre 4-2
643105f828558704f52e67d1
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbea9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° Portalis DBYS-W-B7E-KYQS ------------- [E] [S] épouse [R] C/ [D] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOISRAME CE + CCC Me GOURSAUD
Source officielleChambre 4-8
5fdbdb95d1271fbad75b1587
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Gérard Z..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2200989_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2105893_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489857.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
E C et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) a délivré à la société Gougaud Promotion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Vigo, représentant M. A..., celles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200284_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune de Frontignan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hemeury, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les
Source officielle1ère chambre
DTA_2105785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Remy, représentant M. et Mme B, celles de Me D'Audigier, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2103649_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1 M.
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