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32 075 résultats pour « Gris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3ad9ba5988459c5986c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

à gré du fonds de commerce de la société à M.

Source officielle

Page 8 sur 1604

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CC

civ3

6137237fcd5801467740a918

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

à gré à une SAFER, celle-ci ayant pour dessein, comme en l'espèce, de diviser la propriété, de la démanteler ; que la cour d'appel a violé l'article L. 462-15 du Code rural ; 2 ) que l'article L. 462-

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a919

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

vente globale doit permettre la préservation d'un domaine rural, et donner au propriétaire la possibilité de trouver un acquéreur ; que tel n'est pas le cas lorsqu'un ensemble immobilier est vendu de gré

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6cb

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort des termes de l'article R. 731-19 du Code du travail que les entreprises qui appartiennent, du fait de leur activité, en même temps à la catégorie gros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03046

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

H... s'est plaint auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de ce qu'il avait acquis des grilles de jeux de hasard sur un site en ligne dénommé Pronofaste

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1ba

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

une telle démarche ; "et aux motifs encore qu'il n'est pas démontré que, par des manoeuvres diverses (un doute existant quant à la remise des factures ou quant aux démarches afférentes à la carte grise

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

déduit de la lettre du 20 janvier 1993 l'aveu d'un usage d'entreprise imposant de rémunérer les salariés en fonction de la classification attribuée aux intéressés, selon leur qualification, par la grille

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le demandeur expose qu’il a acheté le 1er novembre 2022 à la société ML CARS un véhicule MERCEDES GLA 45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE : La société S.C.C.V Tendance Vingtième a confié à la société Leksya le marché du lot « gros-'uvre » pour la construction de douze logements et d'un commerce sis [Adresse 4].

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa820

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

A..., architecte, lequel s'est fait assister par la société Orim pour le contrôle de l'exécution des travaux et avec la participation, pour le gros oeuvre, de la société Bâtiment-Habitation-Entretien (

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

. *** La SCI MINOUCHE, ayant pour associés M. et Mme [R], est propriétaire d'une maison sise à [Adresse 8], construite par la SARL Compagnie Provençale, chargée des lots de maçonnerie, gros-'

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421585

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

insuffisance pour considérer que Christian Y... doit être admis dans son exception de vérité car le chiffre démontré comme vrai est de plus de cinq fois inférieur à celui de 157 millions de dettes annoncé en gros

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f864c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

du 10 juillet 1965 que chaque partie d'un immeuble en copropriété est soit privative, soit commune et que, "dans le silence ou la contradiction des titres", est réputé partie commune notamment"... le gros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01297

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[O] faisait valoir que ni le statut des IEG, ni aucun accord collectif en vigueur au sein de l'entreprise n'opérait de distinction entre les cadres relevant de la grille numérique et les cadres relevant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300198

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ordonnance du 21 avril 2015, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à vendre de gré à gré à MM. [S] et [D] [U] (les consorts [U]) la propriété rurale de M.

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CC

cr

61372635cd58014677423ccf

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain X... du chef d'abus de confiance, et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, si Alain X... a utilisé la carte bancaire de la société GRG

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00705

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

nullement envisagé la possibilité de généraliser l'acquisition des autres titres O2i, indépendamment du projet d'OPE ou des engagements d'ores et déjà conclus, par le biais d'autres traités d'apport de gré-à-gré

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc5c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

qu'en se contentant d'affirmer que la clause litigieuse comportait la remise en état des murs extérieurs y compris le recrépissage, sans rechercher si la clause litigieuse pouvait conduire à des gros

Source officielle
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48635

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

bail sur un fonds rural, c'est à la condition que la destination du fonds reste constante, à savoir que le bail conclu soit un bail rural ; qu'en autorisant la conclusion d'un bail commercial contre le gré

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6d5

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

ancienne ; qu'enfin, ce guide paritaire d'utilisation n'a créé aucune correspondance systématique entre l'ancienne et la nouvelle grille de classement ; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a

Source officielle