W] [S] né le 12 Mai 1961 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [C] [D] [P] épouse [S] née le 01 Novembre 1960 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume

MINUTE N° 225/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant M. B et le syndicat CFDT santé sociaux de la Somme.

Après remboursement partiel d'un prêt contracté auprès de la Ge Money Bank et autres diverses factures et dettes fiscales, chacun des époux avait reçu du notaire la somme de 15 353. 32 €.

1964 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] [D] [R] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Guillaume

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Joël Moret-Bailly

APPELANTE : S.A. [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller

enfants font la sieste était ouverte en leur présence et qu’elle n’assure aucune surveillance humaine régulière du sommeil des enfants, préférant se référer exclusivement aux capteurs de mouvements et moniteurs

Franck Moinet, demeurant 15, rue Lamartine, 91400 Orsay, 58 / de M.

Parent, confirmées en tous points par son fils Guillaume, présent à ses côtés au moment de l'agression du 3 janvier 1993 ; que "l'alibi" avancé par Y... et confirmé par sa mère, selon lequel il était en

E, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé

Agricole (MSA) [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante, à qui déclaration d'appel a été signifiée le 19 septembre 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2024 tenue par Guillaume

en date du 07 Novembre 2018 - RG n° 21800109 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

Société COOPÉRATIVE AGRICOLE LIN 2000, RCS BEAUVAIS 301 365 789, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurent MORET

assistée et plaidant par Me Gaëtan BALESTRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Entreprise JEAN NEGRI ET FILS, demeurant Le Tonkin - 13270 FOS SUR MER représentée et plaidant par Me Guillaume

Jean-Paul Safran, 30 / des Etablissements Monnet Vinueil Charras, dont le siège est Tour Jean Monnet, 11, place des Vosges, 92061 Paris La Défense, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nicolette GUILLAUME

AXA ROYAL BELGE, ZURICH BELGIQUE, FORTIS CORPORATE INSURANCE et AIG EUROPE de leurs demandes formées à ce titre, Condamnait la SMABTP aux entiers dépens et disait que la SELARL BERNASCONI-BERENGER-MONNET