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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01206_20251104
4 novembre 2025
B... est de nationalité guinéenne et que, bien qu’il soit ainsi soumis à l’obligation de disposer d’un titre l’autorisant à travailler en France pour y exercer une activité salariée, il ne disposait pas
cr
6137252bcd5801467741b89d
4 janvier 1990
l'établissement de quatre factures globales payées en espèces ; que ce vin a été livré par le chauffeur de X...et non par son transporteur habituel directement dans les chais de Z... à Sauveterre de Guyenne
2ème Chambre
DTA_2002112_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Guyenne et Gascogne ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2201987_20230210
10 février 2023
A, de nationalité guinéenne qui serait né le 22 novembre 2001 à Conakry, déclare être entré en France le 1er avril 2017.
1ère chambre
DTA_2202432_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en janvier 2018, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. Par un arrêté du 21 septembre 2022, dont M.
3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
SA, filiale du groupe LDC, ont vocation à régir l'ensemble des relations des sociétés du groupe LDC avec les prestataires de services ; la société Guillet SA agit tant pour son compte que pour celui des
7ème Chambre
DTA_2507695_20260507
7 mai 2026
A..., ressortissant guinéen né en mai 2005, est entré en France en septembre 2023.
DTA_2113926_20221005
5 octobre 2022
Mme B A, se déclarant ressortissante guinéenne née le 25 décembre 1987, déclare être entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2014.
DTA_2202433_20230302
2 mars 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005654_20221228
28 décembre 2022
D, ressortissant guinéen né en 1990, a sollicité, le 6 novembre 2018, son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2006258_20230222
22 février 2023
B, ressortissant guinéen, déclarant être né le 2 juillet 2000 et être entré en France le 27 novembre 2016, a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique le 18 avril 2019 un titre de séjour sur le fondement
DCA_24VE01903_20260217
17 février 2026
A..., née B..., ressortissante guinéenne (Conakry), née en 1995, est entrée en France le 23 novembre 2018.
DTA_2008076_20230308
8 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1993, a présenté une demande d'asile en guichet unique le 30 octobre 2018 et a accepté, le même jour, les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504859_20250805
5 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'il reprend et développe ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Lancieux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
Dias, rapporteur public, - les observations de Me Desrousseaux, représentant Mme C, - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la communauté de communes de l'Ernée.
DTA_1913115_20221026
26 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 17 janvier 1985, est entré pour la première fois en France en 2004 et y est revenu définitivement en 2013 selon ses déclarations.
DTA_2205124_20230301
1 mars 2023
C A, ressortissant guinéen, déclare être né le 19 mars 2004 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement en France en janvier 2018, sans en apporter la preuve.
DTA_2202531_20230201
F, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1983, et Mme E B, ressortissante guinéenne née le 12 février 1992, déclarent être entrés en France respectivement en juin 2016 et en juillet 2018.
DTA_2202533_20230201
DTA_2504613_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissante guinéenne née en juillet 1991, est entrée, selon ses déclarations, en France en janvier 2023.
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