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316 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01206_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... est de nationalité guinéenne et que, bien qu’il soit ainsi soumis à l’obligation de disposer d’un titre l’autorisant à travailler en France pour y exercer une activité salariée, il ne disposait pas

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b89d

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

l'établissement de quatre factures globales payées en espèces ; que ce vin a été livré par le chauffeur de X...et non par son transporteur habituel directement dans les chais de Z... à Sauveterre de Guyenne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002112_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Guyenne et Gascogne ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201987_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, de nationalité guinéenne qui serait né le 22 novembre 2001 à Conakry, déclare être entré en France le 1er avril 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202432_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en janvier 2018, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. Par un arrêté du 21 septembre 2022, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

SA, filiale du groupe LDC, ont vocation à régir l'ensemble des relations des sociétés du groupe LDC avec les prestataires de services ; la société Guillet SA agit tant pour son compte que pour celui des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507695_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., ressortissant guinéen né en mai 2005, est entré en France en septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113926_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme B A, se déclarant ressortissante guinéenne née le 25 décembre 1987, déclare être entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202433_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005654_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D, ressortissant guinéen né en 1990, a sollicité, le 6 novembre 2018, son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006258_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B, ressortissant guinéen, déclarant être né le 2 juillet 2000 et être entré en France le 27 novembre 2016, a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique le 18 avril 2019 un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01903_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., née B..., ressortissante guinéenne (Conakry), née en 1995, est entrée en France le 23 novembre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008076_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1993, a présenté une demande d'asile en guichet unique le 30 octobre 2018 et a accepté, le même jour, les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504859_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'il reprend et développe ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Lancieux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212079_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Desrousseaux, représentant Mme C, - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la communauté de communes de l'Ernée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913115_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 17 janvier 1985, est entré pour la première fois en France en 2004 et y est revenu définitivement en 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205124_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C A, ressortissant guinéen, déclare être né le 19 mars 2004 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement en France en janvier 2018, sans en apporter la preuve.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202531_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

F, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1983, et Mme E B, ressortissante guinéenne née le 12 février 1992, déclarent être entrés en France respectivement en juin 2016 et en juillet 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202533_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

F, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1983, et Mme E B, ressortissante guinéenne née le 12 février 1992, déclarent être entrés en France respectivement en juin 2016 et en juillet 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504613_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissante guinéenne née en juillet 1991, est entrée, selon ses déclarations, en France en janvier 2023.

Source officielle

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