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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc930cdc6046d47bebe23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau deS HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR

Source officielle

Page 8 sur 120

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Annonces BODACC257 résultats

Journal officiel
Créations

Halidi, Siaka

SIREN 105977623Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

17/06/2026

Voir →

Créations

HALIDI, Nawarda

SIREN 105833123Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/06/2026

Voir →

Créations

HOUMADI, Halidi

SIREN 104809579Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

Créations

HALIDI, Ousseni

SIREN 104139100Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

Créations

ALI HALIDI, Saïdal

SIREN 103135356Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

CC

cr

6137267ecd58014677425ff6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

1982 à 1984, collecté du sang dans les prisons ; l'intérêt du rappel des transfusés avait été souligné dès le 13 mai 1985, par le rapport du Comité National d'Ethique et celui du groupe de travail Habibi

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:45

CJUE

29 janvier 1986

29 janvier 1986

#Halil et Fatos Sahinler contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 297/84.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200267

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Hamid X..., de Mme Maghnia Y..., veuve X..., de Mme Fatima X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mme Saïda X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de M. Farid X..., de M.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67194c521486831808a1d215

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKD Minute : 24/00768 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861d4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204081_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés,

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67114fa855a2a6f00e55609e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société FONCIERE CRONOS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205397_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300364_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502545_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2207718_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Hamadi X... a été engagé le 9 juin 1976 par la société Oxford Automotive industries en qualité d'opérateur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er décembre 2001, le médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508453_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il est également proposé une affectation en classe passerelle au lycée Gisèle Halimi de Toulouse. À la suite de l’acception provisoire de Mme A...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202c62f5393e2eb44b5e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2ème N° RG : 20/4090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2098d0ccf000877e809

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505121_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui allouer à titre de provision la somme de 500 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Hamidi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423362_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 10 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213769_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Hamidi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle