C920502026000775 du 11/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

DE FABRICATION ET DE VENTE DE MATERIAUX ET MATERIELS SE RAPPORTANT AU BATIMENT ET A L'AMEUBLEMENT ; QUE, D'APRES UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 SEPTEMBRE 1969, ENREGISTRE LE 20 OCTOBRE SUIVANT, HALIMI

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X], [L], [A] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés

nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS Me Jeanine HALIMI

[X] et Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRC4 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08

Abdel Halim X... à l'égard de la liquidation de M.

Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI

IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma SELMI de la SELEURL SELMI AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jeanine HALIMI

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SG Minute : 25/00013 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI

La SAS HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL ne comparait pas et ne se fait pas représenter.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 avril 1994, Madame A'cha X..., fille de Madame Halima X..., a été tuée par le nommé Mouloud BOUDOUDA.

né le 23 Mai 1974 à DIE (26150) ... 01250 REVONNAS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Halima Y

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Halima Zine X..., - les conclusions de M.

2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Madame [D] [Y] Monsieur [G] [Y] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL JEANINE HALIMIM

X... avait, dans une note du 1er mars 2000, informé l'acquéreur qu'Hami Screen détenait une créance de 2 000 000 francs sur BPP et que le cabinet Salustro-Reydel avait été informé de l'inscription d'une

IMMOBILIERE S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

reconnaître deux d'entre eux Youcef X... et Jean-Michel Z... comme leurs agresseurs, René A... réitérait ses déclarations lors d'une confrontation dans le bureau du magistrat ; qu'en outre, s'agissant de Haim

rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Jeanine HALIMI